Domaines juridiques

Vous trouverez ici une présentation des domaines juridiques dans lesquels nous officions.

 

Nos domaines d'intervention

Droit de la famille et des personnes :

 

Procédures de divorce

Garde d'enfant

Pension alimentaire

Action en recherche de paternité

Action en contestation de paternité

Changement de prénom

Adoption simple ou plénière

Délégation de l'autorité parentale

Assistance éducative

 

Nous vous conseillerons et représenterons quel que soit la nature de votre problème.

 

 

 

Droit pénal:

 

Notre Cabinet intervient devant toutes les Juridictions françaises et commissions disciplinaires tant pour les majeurs que pour les mineurs qu'ils soient auteurs ou victimes d'infractions (contraventions, délits et crimes).

 

Nous vous assisterons devant :

 

- la Cour d'Assises

- le Tribunal Correctionnel (juge unique, collégiale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

- le Juge d'Instruction

- le Juge des Libertés et de la Détention

- le Juge de l'Application des Peines

- le Délégué du Procureur de la République (médiation pénale, composition pénale)

- le Juge des Enfants 

- le Tribunal Pour Enfants

 

 

 

Droit du travail :

 

Nous intervenons aussi bien pour les salariés que pour les employeurs :

 

Conseils

Consultations

Assistance devant le Conseil de Prud'hommes

 

 

 

Droit des étrangers :

 

Nous vous assisterons dans vos démarches de régularisation auprès des Préfectures et dans le cadre des procédures contentieuses contre celles-ci (recours devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel).

 

 

 

Droit civil :

 

Successions

Immobilier

Baux 

Contrats

Crédits à la consommation

Recouvrement de créances

Responsabilité civile

 

Nous vous conseillerons et assisterons quel que soit la nature de votre problème.

 

 

 

Droit commercial:

 

Nous vous conseillerons et assisterons devant les Tribunaux de Commerce dans le cadre de vos litiges commerciaux.

 

 

Des questions sur nos services ?

Contactez-nous au 01.78.47.24.86 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

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© DAMY RAYNAL HERVE